Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Zamala, place de marché en ligne éditée par Capital Construction (SASU, RCS Paris 848 506 861 — voir nos mentions légales), permettant à des vendeurs de proposer des produits à la vente et à des acheteurs de les commander. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Rôle de Zamala

Zamala met à disposition une plateforme technique permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Zamala n'est pas vendeur des produits proposés par les boutiques tierces et n'est pas partie au contrat de vente conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Chaque vendeur est seul responsable de l'exactitude des descriptions, de la conformité, de la disponibilité et de la livraison de ses produits.

3. Comptes utilisateurs

L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, et est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Zamala se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude suspectée ou d'usage abusif de la plateforme.

4. Devenir vendeur

L'ouverture d'une boutique nécessite la fourniture d'informations d'identification (particulier ou professionnel, coordonnées, le cas échéant SIRET et numéro RCS) ainsi que la configuration d'un compte de paiement via notre prestataire Stripe. Toute nouvelle boutique fait l'objet d'une validation par l'équipe Zamala avant de pouvoir vendre publiquement sur la plateforme ; Zamala peut refuser ou suspendre une boutique à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

Une commission est prélevée par Zamala sur chaque vente réalisée via la plateforme, dont le taux est indiqué au vendeur au moment de la mise en relation avec Stripe Connect et peut varier selon la boutique.

5. Commandes et paiement

Le paiement des commandes est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Zamala ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est directement réparti entre le vendeur et la commission de la plateforme au moment de la transaction.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception d'un bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions légales (biens personnalisés, biens descellés pour des raisons d'hygiène, contenus numériques déjà fournis, etc.). Voir notre politique de retours.

7. Avis et contenus publiés

Les avis, commentaires et contenus publiés par les utilisateurs doivent être sincères, respectueux et conformes à la loi. Zamala se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, frauduleux ou abusif.

8. Responsabilité

Zamala met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire, d'un manquement d'un vendeur tiers, ou d'un usage non conforme du service par un utilisateur.

9. Modification des CGU

Zamala peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.