Politique de retours et de rétractation
Zamala est une place de marché mettant en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants. Chaque vendeur est responsable de la gestion des retours de ses propres produits ; les informations ci-dessous rappellent le cadre légal minimal applicable à toute vente entre un vendeur et un consommateur en France.
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux du renvoi du produit.
Ce droit ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Comment demander un retour
Pour toute demande de retour ou de remboursement, contactez directement le vendeur via la messagerie associée à votre commande, en indiquant le numéro de commande. Le vendeur dispose de 14 jours pour rembourser l'acheteur à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition).
Produit non conforme ou défectueux
En cas de produit non conforme à la description ou défectueux, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du délai de rétractation.
Médiation
En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, l'acheteur peut contacter Zamala à contact@capitalconstruction.fr pour une médiation, ou recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
